AmendementNon soutenu

Amendement n°800

ART. 4· Alinéa 51· Déposé le 14 mai 2026· Non soutenu le 29 mai 2026

Auteur

Portrait of Aurélien Pradié
Aurélien Pradié
NI
Voir la fiche →

Exposé des motifs

Le présent article prévoit la création d’une obligation, pour certains restaurants commerciaux et distributeurs, de transparence sur la part de leurs achats originaires de l’Union européenne et parmi ceux-ci, la part de ceux originaires de France. Toutefois, les produits originaires de France, ou de l’UE, respectent des normes exigeantes pour offrir des produits de qualité, induisant souvent un coût plus élevé par rapport aux produits importés. Dès lors, communiquer la part de ces approvisionnements uniquement en valeur risque de conduire à une lecture incomplète. Pour permettre une véritable transparence, la part de ces achats doit être exprimée à la fois en valeur et en volume.

Dispositif de l'amendement

À l’alinéa 51, après le mot : « valeur », insérer les mots : « et en volume ».

Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Voir la loi →