AmendementAdopté
Amendement n°762
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 14· Alinéa 18· Déposé le 14 mai 2026· Adopté le 27 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 18, supprimer les mots : « . Elle n’est pas exercée à titre professionnel mais ».
Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles