AmendementAdopté
Amendement n°756
ART. 14· Alinéa 10· Déposé le 14 mai 2026· Adopté le 27 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 10, substituer au mot : « détruits », le mot : « abattus ».
Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles