AmendementAdopté
Amendement n°756
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 14· Alinéa 10· Déposé le 14 mai 2026· Adopté le 27 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’alinéa 10, substituer au mot : « détruits », le mot : « abattus ».
Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles