AmendementRejeté
Amendement n°523
ART. 5· Déposé le 13 mai 2026· Rejeté le 21 mai 2026
Auteur
19 cosignataires
Exposé des motifs
Le présent amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article 5 qui assouplit le cadre applicable aux projets de stockage et aux prélèvements d’eau, notamment au profit de l’irrigation, dans des territoires déjà en tension dans un contexte de raréfaction de l’eau. Il convient de maintenir un cadre garantissant une gestion sobre, durable et équilibrée. Il affaiblit les exigences de protection de la ressource et l’effectivité du droit de l’environnement. La suppression de cet article est un impératif.
Dispositif de l'amendement
Supprimer cet article.
Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles