AmendementAdopté
Amendement n°358
AVANT ART. 5· Déposé le 13 mai 2026· Adopté le 21 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
L’objet de cet amendement rédactionnel est de s’assurer d’intégrer dans le présent projet de loi d’urgence agricole la notion de protection de l’accès à l’approvisionnement et la sécurisation du stockage de l’eau pour les agriculteurs.
Dispositif de l'amendement
À l’intitulé du chapitre Ier du titre III, après le mot : « développer », insérer les mots : « et sécuriser ».
Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles