AmendementAdopté
Amendement n°358
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
AVANT ART. 5· Déposé le 13 mai 2026· Adopté le 21 mai 2026
Auteur
9 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
L’objet de cet amendement rédactionnel est de s’assurer d’intégrer dans le présent projet de loi d’urgence agricole la notion de protection de l’accès à l’approvisionnement et la sécurisation du stockage de l’eau pour les agriculteurs.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’intitulé du chapitre Ier du titre III, après le mot : « développer », insérer les mots : « et sécuriser ».
Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles