République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementAdopté

Amendement n°357

AVANT ART. PREMIER· Déposé le 13 mai 2026· Adopté le 19 mai 2026

Auteur

Portrait of Fabrice Brun
Fabrice Brun
DR
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9 cosignataires
Portrait of Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinPortrait of Ian BoucardIan BoucardPortrait of Émilie BonnivardÉmilie BonnivardPortrait of Jean-Pierre VigierJean-Pierre VigierPortrait of Alexandre PortierAlexandre PortierPortrait of Nicolas RayNicolas RayPortrait of Josiane CorneloupJosiane CorneloupPortrait of Jean-Yves BonyJean-Yves BonyPortrait of Corentin Le FurCorentin Le Fur

Exposé des motifs

Amendement rédactionnel

Dispositif de l'amendement

Compléter l’intitulé par le mot : « française ».

Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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