Amendement n°354

Auteur

Julie Ozenne

ECOS

36 cosignataires

Marie-Charlotte Garin

Exposé des motifs

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à encadrer strictement la notion de « CLE élargie », afin d’éviter toute modification de l’équilibre entre les collèges qui composent cette instance. À défaut, un tel élargissement pourrait conduire à une dilution de la représentation des acteurs et à une surreprésentation de certains intérêts. Cet amendement vise ainsi à prévenir tout risque d’instrumentalisation de la CLE et à garantir la cohérence avec les principes de participation consacrés par la Charte de l’environnement.

Dispositif de l'amendement

À la première phrase de l’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot : « membres » insérer les mots : « et dont la composition nouvelle ne peut avoir pour effet de modifier l’équilibre entre les collèges défini par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ».