Amendement n°344
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Exposé des motifs
Face à la multiplication des épisodes de sécheresse, le stockage hivernal de l’eau constitue un enjeu majeur de souveraineté agricole et alimentaire. Les projets de retenues agricoles demeurent toutefois confrontés à des délais d’instruction particulièrement longs et à une forte insécurité contentieuse. Le présent amendement vise à reconnaître explicitement l’intérêt général majeur des projets de stockage d’eau agricole lorsqu’ils s’inscrivent dans une démarche territoriale concertée et équilibrée. Cette reconnaissance permettra de réduire les délais d’instruction et de sécuriser juridiquement les projets indispensables à l’adaptation de l’agriculture française au changement climatique, dans le respect d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Dispositif de l'amendement
Les projets d’ouvrages de stockage d’eau à vocation agricole participant à l’adaptation au changement climatique et à la sécurisation des productions agricoles sont reconnus d’intérêt général majeur lorsqu’ils s’inscrivent dans une démarche territoriale concertée de gestion de la ressource en eau.