Amendement n°265

Auteur

Dominique Voynet

ECOS

Voir la fiche →

36 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement

Marie-Charlotte Garin

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Les données scientifiques des territoires historiquement les plus concernés par la prédation du loup démontrent que les mesures de protection non-létales sont les plus efficaces pour protéger les troupeaux. Cet amendement vise alors à ce que des démarches de protection non-létales visant à réduire la vulnérabilité des troupeaux équins et bovins soient systématiquement demandées aux éleveurs.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , compte tenu de l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles, ». II. – À la fin de la même dernière phrase du même alinéa 5, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ».