AmendementTombé
Amendement n°265
ART. 14· Alinéa 5· Déposé le 12 mai 2026· Tombé le 26 mai 2026
Auteur
36 cosignataires
Marie Pochon
Lisa Belluco
Nicolas Bonnet
Nicolas Thierry
Julie Ozenne
Benoît Biteau
Jean-Claude Raux
Pouria Amirshahi
Christine Arrighi
Clémentine Autain
Léa Balage El Mariky
Karim Ben Cheikh
Arnaud Bonnet
Cyrielle Chatelain
Alexis Corbière
Hendrik Davi
Emmanuel Duplessy
Charles Fournier
Marie-Charlotte Garin
Damien Girard
Steevy Gustave
Catherine Hervieu
Jérémie Iordanoff
Julie Laernoes
Tristan Lahais
Benjamin Lucas-Lundy
Sébastien Peytavie
Sandra Regol
Jean-Louis Roumégas
Sandrine Rousseau
François Ruffin
Eva Sas
Sabrina Sebaihi
Danielle Simonnet
Sophie Taillé-Polian
Boris TavernierExposé des motifs
Les données scientifiques des territoires historiquement les plus concernés par la prédation du loup démontrent que les mesures de protection non-létales sont les plus efficaces pour protéger les troupeaux. Cet amendement vise alors à ce que des démarches de protection non-létales visant à réduire la vulnérabilité des troupeaux équins et bovins soient systématiquement demandées aux éleveurs.
Dispositif de l'amendement
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , compte tenu de l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles, ». II. – À la fin de la même dernière phrase du même alinéa 5, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ».
Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
