AmendementRejeté
Amendement n°89
ART. 14· Alinéa 4· Déposé le 11 mai 2026· Rejeté le 26 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable », les mots : « la préservation de l’espèce ».
Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
