AmendementRejeté

Amendement n°89

ART. 14· Alinéa 4· Déposé le 11 mai 2026· Rejeté le 26 mai 2026

Auteur

Portrait of Lionel Tivoli
Lionel Tivoli
RN
Voir la fiche →

Exposé des motifs

amendement rédactionnel.

Dispositif de l'amendement

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable », les mots : « la préservation de l’espèce ».

Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Voir la loi →