AmendementRejeté
Amendement n°89
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 14· Alinéa 4· Déposé le 11 mai 2026· Rejeté le 26 mai 2026
Auteur
Le vote des députés sur cet amendement
RejetéScrutin public n°6908 du 26 mai 2026 — la position de chaque député est enregistrée et publique.
70 pour106 contre2 abstentions
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable », les mots : « la préservation de l’espèce ».
Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles