AmendementNon soutenu

Amendement n°1707

ART. 6· Alinéa 14· Déposé le 12 févr. 2026· Non soutenu le 20 févr. 2026

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Alexandre Portier
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1 cosignataire

Exposé des motifs

Cet amendement vise à porter de 2 à 10 jours le délai minimal de réflexion dont dispose la personne avant de confirmer auprès du médecin sa demande d’administration d’une substance létale. Cet allongement est essentiel pour garantir une décision pleinement réfléchie, librement consentie et non influencée par des pressions extérieures. La confirmation d’une demande d’aide à mourir constitue un acte grave et irréversible, qui exige une maturation suffisante de la volonté de la personne concernée. En allongeant ce délai de réflexion, l’amendement permet d’éviter les décisions prises dans l’urgence ou sous l’effet d’une détresse passagère, et offre à chacun le temps nécessaire pour évaluer sa situation en toute sérénité, à l’abri de toute influence familiale, sociale ou institutionnelle.

Dispositif de l'amendement

À l’alinéa 14, substituer au mot : « deux » le mot : « dix »

Texte concerné
Fin de vie
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