Amendement n°1705
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement vise à prolonger de 15 à 30 jours le délai dont dispose le médecin pour se prononcer sur l’activation de la procédure d’aide à mourir. Cette extension est essentielle pour offrir au patient un temps réel de réflexion, afin de confirmer ou réviser sa décision, et éviter toute démarche trop rapide ou mécanisée. La décision d’activer la procédure d’aide à mourir est lourde de conséquences et exige une analyse approfondie des critères médicaux, psychologiques et éthiques propres à chaque situation. En accordant un délai supplémentaire, cet amendement permet au médecin de vérifier que toutes les alternatives non létales ont été explorées et que le patient dispose d’un espace pour changer d’avis, sans pression externe ou précipitation. Cette mesure renforce la sécurité et la fiabilité du processus décisionnel, tout en préservant l’autonomie, la dignité et l’humanité du patient. Elle protège également le médecin, lui donnant le temps nécessaire pour prendre une décision éclairée, responsable et respectueuse de la personne.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À la deuxième phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « quinze » le mot : « trente ».