République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°1703

ART. 6· Alinéa 6· Déposé le 12 févr. 2026

Auteur

Portrait of Alexandre Portier
Alexandre Portier
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7 cosignataires
Portrait of Corentin Le FurCorentin Le FurPortrait of Hubert BrigandHubert BrigandPortrait of Josiane CorneloupJosiane CorneloupPortrait of Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistrePortrait of Philippe JuvinPhilippe JuvinPortrait of Thibault BazinThibault BazinPortrait of Nicolas RayNicolas Ray

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Fin de vie
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