AmendementNon soutenu
Amendement n°1688
ART. 5· Après l'alinéa 13· Déposé le 12 févr. 2026· Non soutenu le 20 févr. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Santé Publique France alerte sur le niveau insuffisant de littératie en santé en France : cet amendement vise donc à préciser qu’une fois l’information donnée, le médecin doit s’assurer de la bonne compréhension de cette information par la personne.
Dispositif de l'amendement
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le médecin mentionné au I du présent article s’assure de la bonne compréhension par la personne des informations transmises. »
Texte concerné
Fin de vie