AmendementNon soutenu
Amendement n°1638
ART. 5· Alinéa 11· Déposé le 12 févr. 2026· Non soutenu le 20 févr. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Cet amendement vise à compléter l’orientation proposée à la personne et à ses proches en prenant en compte la question des besoins sociaux.
Dispositif de l'amendement
À l'alinéa 11, après le mot : « psychiatre », insérer les mots : « ainsi que vers un travailleur social ».
Texte concerné
Fin de vie
