AmendementNon soutenu
Amendement n°1638
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 5· Alinéa 11· Déposé le 12 févr. 2026· Non soutenu le 20 févr. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement vise à compléter l’orientation proposée à la personne et à ses proches en prenant en compte la question des besoins sociaux.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l'alinéa 11, après le mot : « psychiatre », insérer les mots : « ainsi que vers un travailleur social ».
Texte concerné
Fin de vie