AmendementNon soutenu

Amendement n°1638

ART. 5· Alinéa 11· Déposé le 12 févr. 2026· Non soutenu le 20 févr. 2026

Auteur

Portrait of Thomas Lam
Thomas Lam
HOR
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Exposé des motifs

Cet amendement vise à compléter l’orientation proposée à la personne et à ses proches en prenant en compte la question des besoins sociaux.

Dispositif de l'amendement

À l'alinéa 11, après le mot : « psychiatre », insérer les mots : « ainsi que vers un travailleur social ».

Texte concerné
Fin de vie
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