Amendement n°1535

Auteur

Antoine Villedieu

RN

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34 cosignataires

Christophe BentzSandrine Dogor-SuchJosé GonzalezTiffany JoncourSophie Ricourt VaginayAlexandre Allegret-PilotThierry TessonHélène LaporteCatherine RimbertAuguste EvrardDavid MagnierRobert Le BourgeoisNicolas DragonAngélique RancFlorence JoubertNadine LechonJulien LimongiJonathan GeryCaroline ColombierChristian GirardAnne SicardClaire Marais-BeuilBénédicte AuzanotYaël MénachéMarie-France LorhoPhilippe BallardHervé de LépinauFlorence GouletMonique GrisetiFrédéric-Pierre VosSophie BlancRené LioretStéphane RambaudJordan Guitton

Exposé des motifs

Selon une étude de 2013, (Breitbart et al., Depression, Hopelessness, and Desire for Hastened Death Journal of Clinical Oncology, PubMed 2013), les troubles dépressifs sont le facteurs prédictif le plus puissant du désir de hâter la mort. Parallèlement, une autre étude de 2017 (Influence of Psychiatric Symptoms on Decisional Capacity in Treatment Refusal Joshua M. Baruth, MD, PhD and Maria I. Lapid, MD) affirme que La dépression, la psychose ou la démence sont associées à une altération significative de la capacité décisionnelle. Il s’agit de souligner que la littérature scientifique démontre, de façon constante et méthodologiquement établie, que les troubles psychologiques affectent le discernement et doivent faire l’objet d’un traitement médical, non d’une issue létale.

Dispositif de l'amendement

À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : « ou », les mots : « et, le cas échéant, ».