République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°1301

APRÈS ART. 4· Déposé le 12 févr. 2026

Auteur

Portrait of Bartolomé Lenoir
Bartolomé Lenoir
UDDPLR
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7 cosignataires
Portrait of Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotPortrait of Matthieu BlochMatthieu BlochPortrait of Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelPortrait of Maxime MicheletMaxime MicheletPortrait of Éric MichouxÉric MichouxPortrait of Sophie Ricourt VaginaySophie Ricourt VaginayPortrait of Vincent TrébuchetVincent Trébuchet

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Fin de vie
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