AmendementEn discussion
Amendement n°1143
ART. 9· Alinéa 4· Déposé le 12 févr. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Cet amendement vise à clarifier la procédure de l’administration de la substance mortelle, soit on accepte la présence des proches au risque des pressions qu’ils peuvent engager, soit on la refuse. Je suis favorable à cette présence et aux risques qu’elle comporte.
Dispositif de l'amendement
Supprimer l'alinéa 4.
Texte concerné
Fin de vie
