AmendementEn discussion
Amendement n°1143
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 9· Alinéa 4· Déposé le 12 févr. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement vise à clarifier la procédure de l’administration de la substance mortelle, soit on accepte la présence des proches au risque des pressions qu’ils peuvent engager, soit on la refuse. Je suis favorable à cette présence et aux risques qu’elle comporte.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Supprimer l'alinéa 4.
Texte concerné
Fin de vie