AmendementEn discussion

Amendement n°1143

ART. 9· Alinéa 4· Déposé le 12 févr. 2026

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Stéphane Rambaud
RN
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Exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier la procédure de l’administration de la substance mortelle, soit on accepte la présence des proches au risque des pressions qu’ils peuvent engager, soit on la refuse. Je suis favorable à cette présence et aux risques qu’elle comporte.

Dispositif de l'amendement

Supprimer l'alinéa 4.

Texte concerné
Fin de vie
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