AmendementEn discussion
Amendement n°1137
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 6· Alinéa 12· Déposé le 12 févr. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Au regard de la gravité de la demande de suicide assisté ou d’euthanasie, il est nécessaire que la réunion du collège pluriprofessionnel se fasse en présentiel. La distance physique des membres du collège n’est pas souhaitable car elle amoindrit l’implication personnelle dans la prise de décision.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.
Texte concerné
Fin de vie