AmendementNon soutenu
Amendement n°1128
ART. 2· Alinéa 3· Déposé le 12 févr. 2026· Non soutenu le 18 févr. 2026
Auteur
1 cosignataire
Exposé des motifs
Cet amendement vise à donner à la Section 2 bis un intitulé plus conforme à la réalité de ce qu’il recouvre au sein de cette proposition de loi.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « aide à mourir » les mots : « euthanasie et au suicide assisté ».
Texte concerné
Fin de vie