AmendementEn discussion
Amendement n°502
ART. PREMIER· Alinéa 2· Déposé le 9 févr. 2026
Auteur
1 cosignataire
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à sécuriser constitutionnellement l’ensemble du champ électoral en réservant le droit de vote et d’éligibilité aux seuls citoyens français. En précisant le périmètre des élections concernées, il empêche toute lecture permissive et garantit la cohérence du principe de souveraineté nationale.
Dispositif de l'amendement
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. 72-5. – Le droit de vote et d’éligibilité aux élections nationales, locales et européennes est réservé aux citoyens français. »
Texte concerné
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections