AmendementEn discussion
Amendement n°501
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. PREMIER· Alinéa 2· Déposé le 9 févr. 2026
Auteur
1 cosignataire — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement consacre, de manière simple et explicite, le lien indissociable entre droit de vote et nationalité française. Il vise à lever toute ambiguïté constitutionnelle et à protéger le périmètre du suffrage contre toute interprétation extensive.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. 72-5. – Le droit de vote et d’éligibilité est réservé aux citoyens français. »
Texte concerné
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections