AmendementEn discussion
Amendement n°501
ART. PREMIER· Alinéa 2· Déposé le 9 févr. 2026
Auteur
1 cosignataire
Exposé des motifs
Cet amendement consacre, de manière simple et explicite, le lien indissociable entre droit de vote et nationalité française. Il vise à lever toute ambiguïté constitutionnelle et à protéger le périmètre du suffrage contre toute interprétation extensive.
Dispositif de l'amendement
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. 72-5. – Le droit de vote et d’éligibilité est réservé aux citoyens français. »
Texte concerné
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections