Amendement n°500

Auteur

Antoine Golliot

RN

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1 cosignataire

Thibaut Monnier

Exposé des motifs

Le présent amendement vise à affirmer un principe constitutionnel clair, le droit de vote et d’éligibilité relève exclusivement de la citoyenneté française. En étendant explicitement ce principe à l’ensemble des élections, il garantit l’unité du corps électoral et prévient toute extension future fondée sur la seule résidence.

Dispositif de l'amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 72‑5. – Le droit de vote et d’éligibilité aux différentes élections est réservé aux citoyens français. « Nul ne peut participer à l’expression du suffrage, ni être candidat à une élection, s’il ne possède la nationalité française. »