Amendement n°497
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Le droit de vote est un attribut essentiel de la citoyenneté française et une expression directe de la souveraineté nationale. Il ne saurait être dissocié de la nationalité ni réduit à un simple droit attaché à la résidence. Accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne reviendrait à remettre en cause le lien fondamental entre citoyenneté et Nation, et à ouvrir la voie à une modification artificielle du corps électoral. En substituant le mot « accordé » par le mot « interdit », le présent amendement affirme clairement que la participation aux élections municipales est réservée aux citoyens français et vise à préserver la souveraineté du peuple français.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « accordé », le mot : « interdit ».