Amendement n°415
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Le présent amendement impose une durée minimale de résidence de quinze ans pour bénéficier du droit de vote aux élections municipales. Une telle durée permet de s’assurer d’un ancrage territorial solide, d’une bonne connaissance de la société française et d’une intégration réelle dans la communauté nationale. Cette exigence évite les effets d’aubaine liés aux installations récentes et contribue à préserver la cohésion des communautés locales.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « depuis au moins quinze années de manière continue et régulière ».