Amendement n°414

Auteur

Joseph Rivière

RN

Voir la fiche →

Exposé des motifs

Les territoires ultramarins sont des portes d'entrées des autres continents et souffrent des influences des grandes puissances comme la Chine, les Etats-Unis, ou le Brésil. Le présent amendement a pour objet de préserver les populations ultramarines de l'invasion migratoire en provenance des pays limitrophes.

Dispositif de l'amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les collectivités ultramarines au sens des articles 73 et 74 sont exclues du dispositif. »