AmendementEn discussion
Amendement n°413
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. PREMIER· Déposé le 9 févr. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Le droit de vote accordé aux étrangers est une atteinte violente à la souveraineté nationale. Le droit de vote est inhérent à la citoyenneté qui se mérite, par un long processus républicain.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
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Texte concerné
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections