AmendementEn discussion
Amendement n°413
ART. PREMIER· Déposé le 9 févr. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le droit de vote accordé aux étrangers est une atteinte violente à la souveraineté nationale. Le droit de vote est inhérent à la citoyenneté qui se mérite, par un long processus républicain.
Dispositif de l'amendement
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Texte concerné
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections