AmendementNon soutenu
Amendement n°2635
ART. 17· Déposé le 9 mai 2025· Non soutenu le 24 mai 2025
Auteur
Exposé des motifs
Cet article pourrait dissuader de façon disproportionnée l’expression d’opinions contraires à l’euthanasie, menaçant la liberté d’expression, notamment dans les milieux associatifs, religieux ou médicaux.
Dispositif de l'amendement
Supprimer cet article.
Texte concerné
Fin de vie