Amendement n°419

Auteur

Geneviève Darrieussecq

DEM

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1 cosignataire

Cyrille Isaac-Sibille

Exposé des motifs

Cet amendement vise à décliner le registre prévu par l’article 14 en registres départementaux qui sont accessibles au niveau de chaque ordre des médecins. Ces registres permettent aux soignants de renvoyer les patients vers les professionnels volontaires qui y sont inscrits à l’échelle de leur département. En plus de préserver le caractère volontaire, cet amendement garantit aussi une forme d’égalité territoriale.

Dispositif de l'amendement

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il revient à la commission que le registre soit décliné en registre départemental consultable au niveau de chaque conseil départemental des ordres des médecins et infirmiers. »