AmendementRejeté

Amendement n°534

ART. 7· Alinéa 8· Déposé le 7 mai 2025· Rejeté le 14 mai 2025

Auteur

Portrait of Laurence Robert-Dehault
Laurence Robert-Dehault
RN
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Exposé des motifs

Amendement de cohérence.

Dispositif de l'amendement

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et de soins palliatifs ».

Texte concerné
Soins palliatifs et d’accompagnement
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