République
Française
AmendementTombé

Amendement n°533

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 2· Alinéa 7· Déposé le 7 mai 2025· Tombé le 13 mai 2025

Auteur

Portrait of Laurence Robert-Dehault
Laurence Robert-Dehault
RN
Voir la fiche →
36 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Portrait of Alexandre DufossetAlexandre DufossetPortrait of Stéphane RambaudStéphane RambaudPortrait of Frank GilettiFrank GilettiPortrait of Catherine RimbertCatherine RimbertPortrait of Antoine GolliotAntoine GolliotPortrait of Lisette PolletLisette PolletPortrait of Michèle MartinezMichèle MartinezPortrait of Hélène LaporteHélène LaportePortrait of Éric MichouxÉric MichouxPortrait of Romain TonussiRomain TonussiPortrait of Antoine VilledieuAntoine VilledieuPortrait of Sophie BlancSophie BlancPortrait of Joëlle MélinJoëlle MélinPortrait of Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurPortrait of Maxime AmblardMaxime AmblardPortrait of Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchPortrait of Nadine LechonNadine LechonPortrait of Auguste EvrardAuguste EvrardPortrait of José BeaurainJosé BeaurainPortrait of Philippe BallardPhilippe BallardPortrait of Anchya BamanaAnchya BamanaPortrait of Roger ChudeauRoger ChudeauPortrait of Guillaume FlorquinGuillaume FlorquinPortrait of Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotPortrait of Thierry FrappéThierry FrappéPortrait of Julien GabarronJulien GabarronPortrait of René LioretRené LioretPortrait of Manon BouquinManon BouquinPortrait of Christophe BentzChristophe BentzPortrait of Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisPortrait of Alexis JollyAlexis JollyPortrait of Florence JoubertFlorence JoubertPortrait of Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyPortrait of Marine HameletMarine HameletPortrait of Caroline ColombierCaroline ColombierPortrait of Christian GirardChristian Girard

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Amendement de cohérence.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et de soins palliatifs ».

Texte concerné
Soins palliatifs et d’accompagnement
Voir la loi →