AmendementAdopté

Amendement n°5

ART. UNIQUE· Après l'alinéa 19· Déposé le 26 nov. 2025· Adopté le 26 nov. 2025

Auteur

Portrait of Frédéric Valletoux
Frédéric Valletoux
HOR
Voir la fiche →

Exposé des motifs

Cet amendement propose de déployer les moyens nécessaires à l’application de la Directive sur les produits de tabac et à la ratification dur protocole de l’OMS pour al lutte anti-tabac. L’intention est juste et il est effectivement indispensable que l’Union mette en œuvre l’ensemble des moyens à sa disposition dans la lutte antitabac. Néanmoins, la formulation de l’amendement pose question avec l’emploi des termes « ressources politiques » qui ne désignent rien de spécifique et n’apportent donc pas d’intérêt particulier. Le rapporteur propose donc une formulation plus adéquate.

Dispositif de l'amendement

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et ses ressources politiques ».

Texte concerné
Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Voir la loi →