AmendementEn discussion
Amendement n°948
APRÈS ART. 2· Déposé le 14 mars 2025
Auteur
1 cosignataire
Dispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic