République
Française
AmendementNon examiné

Amendement n°290

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

APRÈS ART. 14 BIS· Déposé le 13 mars 2025

Auteur

Portrait of Sophie Ricourt Vaginay
Sophie Ricourt Vaginay
UDDPLR
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15 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Portrait of Réf. PA267561Réf. PA267561Portrait of Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotPortrait of Charles AlloncleCharles AllonclePortrait of Matthieu BlochMatthieu BlochPortrait of Bernard ChaixBernard ChaixPortrait of Marc ChaventMarc ChaventPortrait of Éric CiottiÉric CiottiPortrait of Christelle D'IntorniChristelle D'IntorniPortrait of Olivier FayssatOlivier FayssatPortrait of Bartolomé LenoirBartolomé LenoirPortrait of Hanane MansouriHanane MansouriPortrait of Maxime MicheletMaxime MicheletPortrait of Éric MichouxÉric MichouxPortrait of Vincent TrébuchetVincent TrébuchetPortrait of Gérault VernyGérault Verny

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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