République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°290

APRÈS ART. 14 BIS· Déposé le 13 mars 2025

Auteur

Portrait of Sophie Ricourt Vaginay
Sophie Ricourt Vaginay
UDDPLR
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15 cosignataires
Portrait of Réf. PA267561Réf. PA267561Portrait of Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotPortrait of Charles AlloncleCharles AllonclePortrait of Matthieu BlochMatthieu BlochPortrait of Bernard ChaixBernard ChaixPortrait of Marc ChaventMarc ChaventPortrait of Éric CiottiÉric CiottiPortrait of Christelle D'IntorniChristelle D'IntorniPortrait of Olivier FayssatOlivier FayssatPortrait of Bartolomé LenoirBartolomé LenoirPortrait of Hanane MansouriHanane MansouriPortrait of Maxime MicheletMaxime MicheletPortrait of Éric MichouxÉric MichouxPortrait of Vincent TrébuchetVincent TrébuchetPortrait of Gérault VernyGérault Verny

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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