AmendementAdopté
Amendement n°1
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 2· Alinéa 6· Déposé le 27 juin 2026· Adopté le 27 juin 2026
Auteur
4 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Le vote des députés sur cet amendement
AdoptéScrutin public n°7817 du 27 juin 2026 — la position de chaque député est enregistrée et publique.
57 pour19 contre0 abstention
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement vise à rétablir la possibilité que la substance létale soit administrée par un médecin.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’alinéa 6, après le mot : « par » insérer les mots : « un médecin ou par ».
Texte concerné
Fin de vie