Amendement n°CL6
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement vise à augmenter le nombre de députés constituant la commission d’enquête. Les commissions d’enquête devant s’efforcer de refléter la composition de l’Assemblée nationale, une répartition des quinze sièges à la proportionnelle des groupes politiques ne permettrait pas à tous les groupes politiques d’être représentés. Un total de trente membres permettra à ce que des députés de tous les groupes siègent au sein de la commission d'enquête que la présente proposition se propose de créer, des députés de tous les groupes ayant de plus soutenus cette initiative.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’alinéa 1, substituer au mot : « quinze » le mot : « trente ».