AmendementEn discussion
Amendement n°CL89
APRÈS ART. 24· Déposé le 26 févr. 2025
Auteur
Dispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
















