Amendement n°DN11
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement modifie l'article premier afin de préciser le champ de la proposition de loi dans la continuité de l'amendement déjà examiné au premier alinéa. Là encore, l'amendement vise à distinguer plus clairement l'expression de la reconnaissance de la Nation, d'une part, de l'expression de sa responsabilité du fait de l'indignité des conditions d'accueil et de vie, d'autre part. Le second alinéa est relatif à la reconnaissance de la responsabilité du fait de l'indignité des conditions d’accueil et de vie. Dans la réécriture proposée, il inclut les populations citées au premier alinéa mais également les civils rapatriés d'Indochine et les membres de leurs familles hébergés dans les structures de toute nature, qui pourront ainsi bénéficier de la réparation prévue à l'article 3 de la proposition de loi
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
I. – Au second alinéa, après le mot : « territoire », insérer les mots : « , des civils rapatriés d’Indochine et des membres de leurs familles ». II. – En conséquence, substituer au mot : « hébergées », le mot : « hébergés ».