AmendementAdopté
Amendement n°AS713
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 6· Alinéa 14· Déposé le 8 juin 2026· Adopté le 10 juin 2026
Auteur
4 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement rédactionnel adopté par la commission des affaires sociales du Sénat.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 14, ajouter le mot : « Toutefois, ».
Texte concerné
Fin de vie