AmendementAdopté
Amendement n°AS711
ART. 6· Alinéa 8· Déposé le 8 juin 2026· Adopté le 10 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le proche aidant a été ajouté à la réunion du collège pluriprofessionnel en deuxième lecture au stade de la séance. S'agissant d'une réunion de professionnels de santé, sa présence ne semble pas envisageable. Néanmoins, au même titre que la personne de confiance, l'avis du proche aidant doit pouvoir être recueilli par le médecin. L'amendement opère cette modification.
Dispositif de l'amendement
I. - Supprimer l’alinéa 8. II. - En conséquence, à l'alinéa 13, après le mot : « confiance », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « ou d’un proche aidant, qu’il communique au collège pluriprofessionnel lors de la réunion de celui-ci. »
Texte concerné
Fin de vie