Amendement n°AS557

Auteur

Karine Lebon

GDR

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1 cosignataire

Yannick Monnet

Exposé des motifs

Cet amendement précise les modalités de confirmation de la volonté d’accéder à l’aide à mourir, en reconnaissant toutes les formes d’ expression.

Dispositif de l'amendement

À l’alinéa 16, après le mot : « confirmer », insérer les mots : « oralement, par écrit ou par tout mode d’expression possible ».