Amendement n°AS517

Auteur

Karine Lebon

GDR

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1 cosignataire

Yannick Monnet

Exposé des motifs

Selon les auteurs de cet amendement, toute altération du discernement doit être suffisante pour déclarer que la personne n’est pas en état de formuler une demande d’aide à mourir « libre et éclairée ».

Dispositif de l'amendement

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « gravement ».