Amendement n°AS516

Auteur

Karine Lebon

GDR

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1 cosignataire

Yannick Monnet

Exposé des motifs

Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, substitue à la notion de personnels de santé intervenant dans le traitement de la personne celle de personnels de santé intervenant dans la prise en charge de la personne. La notion de « prise en charge » est en effet plus large, plus englobante et davantage conforme à la réalité des parcours de soins.

Dispositif de l'amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « le traitement » les mots : « la prise en charge ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7 et 9.