AmendementRejeté
Amendement n°AS497
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 2· Alinéa 3· Déposé le 4 juin 2026· Rejeté le 8 juin 2026
Auteur
1 cosignataire — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement vise à préciser que l’aide à mourir s’inscrit dans le champ du médical.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
I. – À l’alinéa 3, après le mot : « aide », insérer le mot : « médicale ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « aide », insérer le mot : « médicale ». III. – En conséquence, au même alinéa 6, après le mot : « accompagnée », insérer le mot : « médicalement ».
Texte concerné
Fin de vie