AmendementEn discussion

Amendement n°AS29

ART. UNIQUE· Alinéa 1· Déposé le 3 avr. 2026

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Hendrik Davi
ECOS
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Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
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