AmendementEn discussion
Amendement n°AS32
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. PREMIER· Alinéa 2· Déposé le 28 mars 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement rédactionnel
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « établissements de boulangerie répondant aux » les mots : « boulangeries remplissant les »
Texte concerné
Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine