AmendementEn discussion
Amendement n°CD4
ART. UNIQUE· Déposé le 12 juin 2026
Auteur
4 cosignataires
Dispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés