AmendementAdopté
Amendement n°CD358
AVANT ART. 14· Déposé le 24 avr. 2026· Adopté le 29 avr. 2026
Auteur
36 cosignataires
Marie Pochon
Lisa Belluco
Nicolas Bonnet
Nicolas Thierry
Julie Ozenne
Benoît Biteau
Jean-Claude Raux
Pouria Amirshahi
Christine Arrighi
Clémentine Autain
Léa Balage El Mariky
Karim Ben Cheikh
Arnaud Bonnet
Cyrielle Chatelain
Alexis Corbière
Hendrik Davi
Emmanuel Duplessy
Charles Fournier
Marie-Charlotte Garin
Damien Girard
Steevy Gustave
Catherine Hervieu
Jérémie Iordanoff
Julie Laernoes
Tristan Lahais
Benjamin Lucas-Lundy
Sébastien Peytavie
Sandra Regol
Jean-Louis Roumégas
Sandrine Rousseau
François Ruffin
Eva Sas
Sabrina Sebaihi
Danielle Simonnet
Sophie Taillé-Polian
Boris TavernierExposé des motifs
Des craintes sont soulevées par de nombreuses associations engagées dans la protection de l'environnement et de la biodiversité quant au risque que les dispositions prévues à cet article débordent sur d'autres espèces telles que l'ours, le lynx voire le vautour qui n'est pourtant pas un prédateur. Le présent amendement vise alors à adapter l’intitulé du chapitre IV du présent projet de loi de loi afin qu’il reflète plus fidèlement son contenu et sa portée ici axés sur le loup uniquement.
Dispositif de l'amendement
Compléter l’intitulé du chapitre IV par les mots : « par le loup ».
Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
