AmendementAdopté

Amendement n°CD358

AVANT ART. 14· Déposé le 24 avr. 2026· Adopté le 29 avr. 2026

Auteur

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Dominique Voynet
ECOS
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Exposé des motifs

Des craintes sont soulevées par de nombreuses associations engagées dans la protection de l'environnement et de la biodiversité quant au risque que les dispositions prévues à cet article débordent sur d'autres espèces telles que l'ours, le lynx voire le vautour qui n'est pourtant pas un prédateur. Le présent amendement vise alors à adapter l’intitulé du chapitre IV du présent projet de loi de loi afin qu’il reflète plus fidèlement son contenu et sa portée ici axés sur le loup uniquement.

Dispositif de l'amendement

Compléter l’intitulé du chapitre IV par les mots : « par le loup ».

Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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