République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°CD182

ART. 14· Après l'alinéa 11· Déposé le 24 avr. 2026

Auteur

Portrait of Aurélien Dutremble
Aurélien Dutremble
RN
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15 cosignataires
Portrait of Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyPortrait of Manon BouquinManon BouquinPortrait of Auguste EvrardAuguste EvrardPortrait of Julien GuibertJulien GuibertPortrait of Timothée HoussinTimothée HoussinPortrait of Sébastien HumbertSébastien HumbertPortrait of Julie LechanteuxJulie LechanteuxPortrait of David MagnierDavid MagnierPortrait of Matthieu MarchioMatthieu MarchioPortrait of Pascal MarkowskyPascal MarkowskyPortrait of Pierre MeurinPierre MeurinPortrait of Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudPortrait of Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniPortrait of Philippe SchreckPhilippe SchreckPortrait of Lionel TivoliLionel Tivoli

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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