AmendementNon soutenu
Amendement n°CD77
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 14· Alinéa 3· Déposé le 23 avr. 2026· Non soutenu le 29 avr. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « le maintien dans un état de conservation favorable », les mots : « la préservation ».
Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles